CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION

RESERVATION
Le locataire doit accompagner toute réservation d’un versement au profit du bailleur incluant l’acompte de réservation correspondant à 30% du prix global de la location.

L’intégralité du prix de la location et des éventuelles prestations complémentaires sont payables au plus tard un mois avant le début de votre séjour.

PRIX
Le montant du séjour indiqué au contrat inclut la mise à disposition du logement taxes comprises (eau, électricité, chauffage) y compris la taxe de séjour, à l’exception des prestations complémentaires.

ASSURANCE
Toute annulation doit être notifiée par écrit à JEAN LOUIS BEGEL SAS (courrier            recommandé ou mail). La date de réception de cet écrit déterminera la date d’annulation

Les conditions d’annulation sont les suivantes :

Jusqu’à 30 jours avant l’arrivée                                                                           25% du séjour est retenu
29 à 15 jours avant l’arrivée                                                                                    50% du séjour est retenu
14 à 8 jours avant l’arrivée                                                                                               75% du séjour est retenu
Moins de 8 jours avant l’arrivée                                                                                      90% du séjour est retenu
Non présentation (no show) le jour de l’arrivée                                                       100% du séjour est retenu

Le Locataire doit être couvert par une assurance garantissant sa responsabilité civile ainsi que les risques locatifs (vol, incendie, dégât des eaux, recours …).

MODIFICATION DE CONTRAT PAR LE LOCATAIRE
Le bailleur se réserve la possibilité d’accepter ou refuser certaines modifications de date, dans la limite et sous réserve des disponibilités. Si le montant du séjour, après modification acceptée, s’avère être inférieur au montant du séjour avant modification, le Locataire est redevable des « frais de modification », suivant tarif du bailleur.

ANNULATION / INTERRUPTION DE CONTRAT
En cas d’annulation par le Locataire, avec ou sans motif du contrat de location, comme en cas de « non présentation », la totalité du prix global du contrat devient immédiatement exigible, le bailleur se réservant le droit de recouvrer son montant par toutes voies de droit.

Tout départ prématuré du Locataire ne donne lieu à aucun remboursement.

ARRIVEE ET DEPART
La remise des clefs au Locataire, le jour de son arrivée, s’effectue à partir de 17 heures et jusqu’à 20h00, à l’endroit précisé sur le contrat de location. A défaut de remise des clefs dans les délais convenus le Locataire est considéré, sans nouvelles de sa part, en situation de « non présentation » et le contrat de location se trouve purement et simplement annulé, avec les conséquences précisées ci avant (« annulation du contrat »).

Les clefs doivent être rendues au représentant du bailleur le jour du départ au plus tard 10 heures, au même endroit.

Le locataire doit respecter très strictement les dates et heures d’arrivée et de départ énoncées ci avant. En cas de non-respect de l’heure limite de remise des clefs, une « indemnité de retard » de

 250 € par heure supplémentaire sera exigée indépendamment de tous dommages et intérêts éventuels.
Dans le cas où il serait impossible au Locataire de respecter ces horaires, il lui appartient de prendre contact avec le bailleur pour convenir d’autres modalités dans la mesure du possible.

INVENTAIRE – DEPOT DE GARANTIE
Un inventaire du mobilier et des équipements est mis à la disposition du Locataire dans le chalet afin qu’il puisse en vérifier le contenu. Toute réclamation concernant le chalet loué et, plus particulièrement, l’inventaire du mobilier et des équipements, doit être formulée auprès du bailleur, dans les 48 heures suivant la remise des clefs, délai de rigueur.

Aucune réclamation ne sera prise en compte au-delà de ce délai comme après le départ du Locataire. Tout objet éventuellement déplacé d’une pièce à un autre et non replacé dans la pièce d’origine sera considéré comme manquant, lors de l’inventaire.

En cas de perte de clef, un montant forfaitaire de 300€ sera réclamé au Locataire pour le changement du canon de serrure.

Un dépôt de garantie de 3850€, est demandé au Locataire à son arrivée par chèque. Le chèque sera restitué sous 21 jours, sauf dans le cas où des prestations annexes consommées sur place (téléphone, parking …) et/ou des indemnités devraient être retenues, pour les éventuels dégâts occasionnés (valeur des objets détériorés et/ou manquants, coût réel du ménage ou de la remise en état du chalet …). En cas d’insuffisance du dépôt de garantie pour couvrir ces dépenses, le Locataire est tenu d’adresser au bailleur le règlement du solde dans les huit jours suivant la réception de la facture correspondante.

CONDITIONS D’OCCUPATION DES BIENS LOUES
Le chalet donné en location est destiné à l’hébergement saisonnier touristique et à usage exclusif d’habitation. Toute sous-location (ou même simple prêt) du chalet à une tierce personne, même parente, est rigoureusement interdite.
Le locataire doit occuper les biens loués « en bon père de famille » et plus particulièrement, veiller au maintien en état du mobilier et des équipements le garnissant. En fin de séjour, le chalet doit être rendu en bon état d’entretien et de propreté, vaisselle lavée, couvertures et effets rangés.

Les animaux domestiques sont interdits.

Le nombre de personnes pouvant occuper le chalet au cours d’une même période de location, est strictement limité au nombre de lits énoncé au descriptif du contrat de location : en cas d’infraction, une « indemnité de sur occupation » de 150 € par personne sera exigée par période indivisible d’une semaine au cours de laquelle l’infraction aura été constatée.

RESPONSABILITE
Il est précisé que la location en meublé saisonnier n’entre pas dans le cadre de la responsabilité des hôteliers. En conséquence, la responsabilité du bailleur ne saurait en aucun cas être engagée en cas de perte, de vol ou de dégradation d’effets personnels, bagages, bijoux ou toute autre valeur, introduits tant dans le chalet que dans les parkings ou annexes.

En conséquence, il appartient au Locataire de prendre toutes dispositions pour assurer leur protection au cours de son séjour et notamment, lors de ses absences. Certaines précautions peuvent éviter un éventuel désagrément : penser à bien fermer les baies vitrées avant de quitter le chalet ainsi qu’à fermer les portes à clef.

ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Toute difficulté pouvant survenir dans l’exécution du présent contrat sera de la compétence du tribunal de Gap (05) exclusivement.